Politique de Confidentialité

1. Introduction et Engagement

Chez seralithnova, nous accordons une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et gérons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les réglementations provinciales applicables.

En utilisant notre plateforme de franchisage financier, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à maintenir la transparence concernant nos pratiques de traitement des données et à respecter vos droits en matière de vie privée.

2. Collecte des Renseignements Personnels

2.1 Types de renseignements collectés

Nous collectons différents types de renseignements personnels selon votre interaction avec notre plateforme :

• Renseignements d'identification : nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance
• Renseignements financiers : historique de crédit, revenus, actifs, passifs, informations bancaires pour l'évaluation de franchisage
• Renseignements professionnels : expérience de travail, formation, compétences, références professionnelles
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation, cookies, journaux d'activité
• Renseignements de communication : correspondances, préférences de contact, historique des interactions

2.2 Méthodes de collecte

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons : directement lors de votre inscription, via les formulaires de contact, pendant les consultations, par le biais de cookies et technologies similaires sur notre site web, ainsi que par l'intermédiaire de tiers autorisés comme les agences de crédit et nos partenaires franchiseurs.

3. Utilisation des Renseignements Personnels

3.1 Utilisation pour nos services

• Évaluation de votre admissibilité aux opportunités de franchisage
• Mise en relation avec des franchiseurs potentiels adaptés à votre profil
• Fourniture de conseils financiers et de support personnalisé
• Communication concernant les opportunités d'affaires et les mises à jour
• Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits

3.2 Utilisation technique et administrative

Nous utilisons également vos renseignements pour maintenir la sécurité de notre plateforme, prévenir la fraude, respecter nos obligations légales et réglementaires, analyser les tendances d'utilisation pour améliorer l'expérience utilisateur, et assurer le support technique et client.

4. Partage et Communication des Renseignements

4.1 Partage avec des tiers autorisés

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec certains tiers dans des circonstances spécifiques et toujours avec votre consentement préalable ou selon les exigences légales. Ces tiers incluent nos franchiseurs partenaires qualifiés, les institutions financières pour l'évaluation du crédit, les fournisseurs de services techniques, et les conseillers professionnels.

4.2 Restrictions et protections

Tous nos partenaires et fournisseurs de services sont tenus de respecter des normes strictes de protection des données. Nous concluons des accords de confidentialité et de traitement des données avec chaque tiers, limitons strictement l'utilisation de vos renseignements aux fins spécifiées, et nous assurons que les mesures de sécurité appropriées sont en place.

5. Vos Droits et Contrôles

5.1 Droits d'accès et de rectification

Vous avez le droit d'accéder à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander des corrections si ces renseignements sont inexacts ou incomplets, et de recevoir une copie de vos renseignements dans un format structuré et lisible par machine.

5.2 Droits de limitation et de suppression

• Retirer votre consentement pour le traitement de certains renseignements
• Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des obligations légales)
• Limiter le traitement de vos renseignements à des fins spécifiques
• Vous opposer au traitement pour des fins de marketing direct
• Demander la portabilité de vos données vers un autre service

5.3 Procédure pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Une vérification d'identité peut être requise pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé.

6. Sécurité et Protection des Données

6.1 Mesures de sécurité techniques

Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit et au repos, l'authentification multi-facteurs pour l'accès aux systèmes sensibles, la surveillance continue des activités suspectes, et des audits de sécurité réguliers.

6.2 Mesures de sécurité organisationnelles

Notre personnel est formé régulièrement aux bonnes pratiques de protection des données. L'accès aux renseignements personnels est strictement limité selon le principe du besoin d'en connaître. Nous maintenons des politiques internes strictes concernant la manipulation des données et effectuons des évaluations d'impact sur la vie privée pour les nouveaux projets.

6.3 Notification des incidents

En cas d'incident de sécurité susceptible de présenter un risque pour vos renseignements personnels, nous vous en informerons sans délai conformément aux exigences légales et prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages et prévenir de futurs incidents.

7. Conservation et Suppression des Données

7.1 Périodes de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables. Les périodes de conservation varient selon le type de renseignements et leur utilisation.

7.2 Processus de suppression

À l'expiration des périodes de conservation, nous procédons à la suppression sécurisée de vos renseignements personnels. Cette suppression inclut l'effacement des données des serveurs principaux et des sauvegardes, la destruction physique des supports de stockage si nécessaire, et la notification de nos partenaires pour qu'ils procèdent également à la suppression.

8. Transferts Internationaux

Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être transférés ou stockés en dehors du Canada, notamment lorsque nous utilisons des fournisseurs de services cloud ou des partenaires internationaux. Ces transferts sont effectués uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou sous réserve de garanties appropriées.

8.1 Garanties pour les transferts

Lorsque vos renseignements sont transférés à l'étranger, nous nous assurons que des protections appropriées sont en place, incluant des clauses contractuelles types approuvées, la certification sous des programmes de protection reconnus, et l'évaluation continue du niveau de protection dans les pays de destination.

9. Cookies et Technologies de Suivi

9.1 Utilisation des cookies

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site, personnaliser le contenu, et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

9.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de base du site
• Cookies de performance : nous aident à comprendre l'utilisation du site
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences
• Cookies analytiques : utilisés pour améliorer nos services

10. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales, ou les améliorations de nos services. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel ou via un avis sur notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact et Réclamations

11.1 Processus de traitement des plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos renseignements personnels, nous vous encourageons à nous contacter directement. Nous enquêterons sur toute plainte et vous répondrons dans les meilleurs délais. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou de l'autorité provinciale compétente.

11.2 Autorités de contrôle

• Fédéral : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Québec : Commission d'accès à l'information du Québec
• Autres provinces : Commissaires provinciaux à l'information et à la protection de la vie privée