Conditions d'Utilisation

1 Acceptation des Conditions

En accédant à seralithnova.com et en utilisant nos services de franchise, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, les franchisés potentiels, les partenaires commerciaux et toute personne accédant à nos ressources éducatives.

2 Services et Contenus Éducatifs

seralithnova fournit des ressources éducatives, des programmes de formation et des informations sur les opportunités de franchise. Nos services incluent du contenu pédagogique, des webinaires et des consultations.

• Accès aux ressources de formation sur le franchisage
• Participation aux programmes éducatifs planifiés pour 2025-2026
• Consultation avec nos experts en développement de franchise
• Accès aux études de cas et analyses du marché canadien

Nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant le succès commercial ou les revenus. Nos programmes se concentrent sur l'éducation et le développement des compétences.

3 Obligations des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale. Vous acceptez de ne pas :

• Partager vos identifiants d'accès avec des tiers non autorisés
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite
• Perturber le fonctionnement de la plateforme ou compromettre sa sécurité
• Publier du contenu offensant, illégal ou inapproprié
• Violer les droits de propriété intellectuelle de seralithnova ou de tiers

4 Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur seralithnova.com, incluant les textes, images, vidéos, logos et matériaux de formation, est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et appartient exclusivement à seralithnova ou à ses partenaires licenciés.

L'utilisation de notre contenu est limitée à votre formation personnelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable de notre équipe juridique.

5 Limitation de Responsabilité

seralithnova s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude complète de tous les contenus. Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• Les décisions commerciales prises sur la base de nos informations
• Les interruptions temporaires de service ou problèmes techniques
• Les résultats financiers obtenus après participation à nos programmes
• Les dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de nos services

Notre responsabilité maximale se limite au montant payé pour nos services au cours des douze derniers mois.

6 Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Les informations collectées servent uniquement à améliorer nos services éducatifs et à vous fournir un contenu personnalisé.

Vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles en nous contactant. Nous ne vendons jamais vos informations à des tiers et utilisons des mesures de sécurité appropriées pour protéger votre confidentialité.

7 Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation. La résiliation peut être immédiate et sans préavis dans les cas graves.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Après résiliation, certaines clauses de ces conditions continueront de s'appliquer, notamment celles concernant la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité.

8 Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada. Tout différend découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

En cas de conflit entre la version française et toute traduction de ces conditions, la version française prévaudra.